J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100534S


Par décision no 2001-804 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville du Havre est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l'agglomération havraise. Quatre couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2001 page 18062

Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 25 kHz.
L'écart duplex entre la fréquence émission et la fréquence réception est de 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 3 W.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 25 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, couvrant la zone de l'agglomération havraise.